Les présentes conditions générales régissent toute utilisation des Services SalesQL. Le site web SalesQL et tout le contenu, les services et les produits disponibles sur, ou via, le site web, y compris, mais sans s'y limiter, le service de gestion des utilisateurs SalesQL (« SalesQL »), (désignés collectivement comme les Services). Les Services offerts sont soumis à votre acceptation sans modification de toutes les modalités et conditions contenues dans le présent document et de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur ce Site par SalesQL (collectivement, l'« Accord »).
Veuillez lire attentivement cet Accord avant d'accéder ou d'utiliser les Services. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site web, vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions du présent accord. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services. Si ces modalités et conditions sont considérées comme une offre par SalesQL, l'acceptation est expressément limitée à ces termes. Les Services ne sont disponibles qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
Si vous créez un compte sur les Services, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous le compte et de toutes les autres actions prises en relation avec le compte. Vous devez immédiatement notifier SalesQL de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. SalesQL ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature encourus à la suite de tels actes ou omissions.
Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés et/ou exploités par des « bots » et/ou d'autres systèmes automatisés ne sont pas autorisés.
Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse e-mail valide (de préférence de votre entreprise), et toute autre information demandée afin de compléter le processus d'inscription et de validation. Vous ne devez pas, dans l'utilisation des Services, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur ou les marques de commerce).
Vous ne devez pas créer plus d'un compte.
Toute utilisation de l'application web, de l'extension Chrome et/ou de l'accès à l'API est régie par les présentes Conditions Générales de Service, ainsi que par les conditions spécifiques suivantes :
Vous comprenez et acceptez expressément que SalesQL ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter : les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si SalesQL a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de votre utilisation du service ou de produits tiers qui accèdent aux données.
L'abus ou les requêtes excessivement fréquentes à SalesQL peuvent entraîner la suspension temporaire ou permanente de l'accès à votre compte. SalesQL, à sa seule discrétion, déterminera l'abus ou l'utilisation excessive. SalesQL, à sa seule discrétion, peut tenter d'avertir le propriétaire du compte par e-mail avant ou après la suspension.
SalesQL se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, votre accès avec ou sans préavis.
Nous n'approuvons pas tous les comportements adoptés par nos utilisateurs et/ou clients. À cet égard, il est important que l'utilisateur soit conscient que certains comportements peuvent causer des dommages à un tiers et/ou directement à SalesQL. Par conséquent, vous vous engagez à NE PAS adopter de tels comportements au sein de la plateforme. À cet égard, il est interdit de :
Revendre les services SalesQL sans l'autorisation correspondante, ainsi que d'effectuer toute utilisation commerciale des informations extraites de notre plateforme. Utiliser la plateforme à des fins liées à la pédopornographie, à l'abus d'enfants et à la maltraitance affectant les enfants, leurs familles et/ou un tiers. Transmettre tout matériel (par e-mail, commentaires, espace web ou de toute autre manière) qui menace et encourage à commettre des lésions corporelles ou la destruction de biens ou de personnes. Transmettre tout contenu considéré comme adulte ou pornographique, tel que des scènes de sexe explicites, la nudité intégrale, etc. Transmettre tout matériel qui harcèle un autre utilisateur et/ou un tiers. Transmettre l'insertion de messages ou de publicités sans respecter les exigences légales, et/ou qui est considéré comme du spam et/ou qui constitue des comportements de spamming (envoi de spam ou de messages non sollicités). Usurper l'identité d'autrui, comme l'utilisation illégale d'informations de débit et/ou de crédit. À cet égard, utiliser les services de la plateforme pour accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs, pénétrer ou tenter de pénétrer les mesures de sécurité de SalesQL, ses logiciels ou le matériel d'une autre entité, ainsi que les systèmes de communication électronique ou le système de télécommunications. Utiliser un langage, des contenus et des graphiques irrespectueux qui portent atteinte aux droits de nos autres clients et/ou utilisateurs et/ou d'un tiers. Utiliser du matériel qui enfreint et/ou affecte les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de nos autres clients et/ou utilisateurs et/ou d'un tiers (marques, noms commerciaux, slogans, images ou contenus, entre autres...). À cet égard, vous ne pouvez publier aucun matériel appartenant à un tiers et enregistré comme sa propriété intellectuelle et/ou industrielle, sans l'autorisation légitime du propriétaire ou après vous être assuré que vous disposez de la licence correspondante pour le faire. Collecter, ou tenter de collecter, des informations personnelles d'un tiers sans respecter la Loi Organique sur la Protection des Données Personnelles. Mener des activités qui affectent la capacité d'autres personnes ou systèmes, cela inclut les attaques par « déni de service » (DOS) contre un autre hôte réseau ou un utilisateur individuel. Mener des activités trompeuses qui incitent la personne affectée à agir en conséquence, entraînant finalement un préjudice. Faire un usage excessif ou abuser des ressources partagées sur notre réseau par un utilisateur et/ou client particulier, générant par conséquent un impact négatif sur le reste de nos utilisateurs et/ou clients. Mener toute autre action à des fins illégales, et/ou qui est nuisible ou viole les droits d'autrui et/ou de SalesQL (y compris le droit à l'honneur, à la dignité, à l'intégrité d'une personne et/ou à la réputation), et/ou qui constitue un crime ou une infraction pénale. Profiter de cette plateforme pour propager des discours de haine et/ou des préjugés contre les minorités, justifiant les crimes et/ou les violations des droits de l'homme. Extraire des informations, et décompiler ou traiter les informations obtenues de nos rapports pour les revendre ou en tirer profit. Il est expressément stipulé que l'utilisation des études de marché ou des rapports obtenus via nos services vise à analyser la viabilité d'une entreprise et/ou d'un projet, ainsi qu'à évaluer l'intérêt d'y investir, et ne peut en aucun cas être contraire aux dispositions énoncées ici. En particulier, toute action de scraping, de spider ou similaire est interdite, même si vous êtes un utilisateur enregistré. Il ne vous est pas non plus permis d'utiliser nos informations ou le contenu de nos newsletters pour les revendre, les céder à des tiers ou les utiliser à des fins commerciales, sans notre consentement.
Des services payants optionnels, tels que la capacité supplémentaire, sont disponibles sur les Services (désignés comme un « Upgrade »). Lorsque vous sélectionnez un Upgrade, vous acceptez de payer à SalesQL les frais d'abonnement mensuels ou semestriels spécifiés pour ce service (les conditions de paiement supplémentaires sont décrites ci-dessous). Les paiements seront facturés sur une base prépayée le jour de votre souscription à un Upgrade et couvriront l'utilisation de ce service pour la période d'abonnement mensuelle ou semestrielle spécifiée.
Nous offrons une garantie de remboursement pour tous les achats effectués sur notre site web, sous réserve de conditions spécifiques liées aux tests et à l'évaluation des logiciels. Veuillez noter ce qui suit :
Limitation du remboursement : Les remboursements ne sont pas disponibles si vous avez entièrement consommé vos crédits d'abonnement ou dépassé les résultats initiaux.
Remboursements au cas par cas : Nous pouvons envisager des remboursements au prorata, au cas par cas.
Délai de demande de remboursement : Pour demander un remboursement, contactez notre équipe de support dans les 30 jours suivant la transaction initiale.
Pas de remboursements récurrents : Si vous demandez un remboursement parce que le logiciel ne fonctionne pas correctement pour vous, les futures demandes de remboursement ne seront pas acceptées. Les renouvellements suivent la même politique : un remboursement ne peut être traité que pour les annulations tardives (si les conditions sont remplies). Une fois qu'un remboursement a été demandé par le passé, aucun autre remboursement ne pourra être appliqué à l'avenir.
Remboursements pour les renouvellements : Vous êtes éligible à un remboursement de votre dernier paiement de renouvellement si vous n'avez consommé aucun crédit ou accédé au système pendant cette période spécifique, et que la transaction a eu lieu dans les 30 derniers jours.
Nouveaux abonnements mensuels : Vous êtes éligible à un remboursement intégral dans les 30 jours calendaires suivant votre achat, si vous n'avez pas utilisé le logiciel pendant la période de facturation en cours ou si vous n'êtes pas satisfait des premiers résultats.
Renouvellements d'abonnement mensuel : Vous êtes éligible à un remboursement intégral de votre dernier paiement dans les 30 jours calendaires suivant votre achat si vous n'avez pas utilisé le logiciel pendant la période de facturation en cours.
Pas de remboursements récurrents : Un remboursement ne peut être traité que pour les annulations tardives (si les conditions sont remplies). Une fois qu'un remboursement a été demandé par le passé, aucun autre remboursement ne pourra être appliqué à l'avenir.
Nouveaux abonnements semestriels : Vous êtes éligible à un remboursement intégral dans les 30 jours calendaires suivant votre achat, si vous n'avez pas utilisé le logiciel pendant la période de facturation en cours ou si vous n'êtes pas satisfait des premiers résultats.
Renouvellements d'abonnement semestriel : Vous êtes éligible à un remboursement intégral de votre dernier paiement dans les 30 jours calendaires suivant votre achat si vous n'avez pas utilisé le logiciel pendant la période de facturation en cours.
Pas de remboursements récurrents : Un remboursement ne peut être traité que pour les annulations tardives (si les conditions sont remplies). Une fois qu'un remboursement a été demandé par le passé, aucun autre remboursement ne pourra être appliqué à l'avenir.
Sauf si vous notifiez SalesQL avant la fin de la période d'abonnement applicable que vous souhaitez annuler un Upgrade, votre abonnement à l'Upgrade sera automatiquement renouvelé et vous nous autorisez à percevoir les frais d'abonnement semestriels ou mensuels alors applicables pour cet Upgrade (ainsi que toutes taxes) en utilisant toute carte de crédit ou autre mécanisme de paiement que nous avons enregistré pour vous. Les Upgrades peuvent être annulés à tout moment dans la section Paramètres du tableau de bord de votre compte.
En vous inscrivant à un compte SalesQL, vous acceptez de payer à SalesQL les frais mensuels qui vous ont été indiqués lors de votre inscription au service en échange des services SalesQL. Les frais applicables seront facturés à partir du jour où votre compte payant est établi et avant l'utilisation de ces services. SalesQL se réserve le droit de modifier les conditions de paiement et les frais moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Les comptes SalesQL peuvent être annulés par vous à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours à SalesQL. Les avis écrits incluent, sans s'y limiter, les e-mails.
SalesQL inclut l'accès au support par e-mail et par chat. Le « support par e-mail et par chat » signifie la possibilité de faire des demandes d'assistance technique par e-mail à tout moment (SalesQL s'efforçant raisonnablement de répondre dans les trois jours ouvrables) concernant l'utilisation de SalesQL. Tout le support SalesQL sera fourni conformément aux pratiques, procédures et politiques standard de SalesQL.
En tant qu'utilisateur, vous accordez à SalesQL une licence perpétuelle et mondiale pour utiliser les actifs et logos de votre entreprise, sauf accord écrit contraire de SalesQL. Ces actifs et logos seront utilisés uniquement à des fins de marketing et de vente, comme leur affichage sur la page d'accueil.
En rejoignant la Communauté SalesQL et en connectant votre e-mail professionnel à SalesQL, vous acceptez les conditions suivantes :
De même que SalesQL demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, elle respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un contenu situé sur SalesQL ou lié à SalesQL viole vos droits d'auteur, nous vous encourageons à en informer SalesQL. SalesQL répondra à toutes ces notifications, y compris, si nécessaire ou approprié, en supprimant le contenu contrefaisant ou en désactivant tous les liens vers le contenu contrefaisant. SalesQL mettra fin à l'accès et à l'utilisation des Services par un visiteur si, dans des circonstances appropriées, il est déterminé que le visiteur est un contrefacteur récidiviste des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle de SalesQL ou d'autres parties. En cas de telle résiliation, SalesQL n'aura aucune obligation de rembourser les montants précédemment versés à SalesQL.
Le présent Contrat ne vous transfère aucune propriété intellectuelle de SalesQL ou de tiers de la part de SalesQL, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) la propriété exclusive de SalesQL. SalesQL, le logo SalesQL, ainsi que toutes les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec SalesQL ou les Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de SalesQL ou de ses concédants de licence. D'autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec les Services peuvent être des marques de commerce de tiers. Votre utilisation des Services ne vous confère aucun droit ni aucune licence de reproduction ou d'utilisation des marques de commerce de SalesQL ou de tiers.
En vertu de cette licence, il vous est interdit de :
SalesQL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie du présent Contrat. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le présent Contrat pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification du présent Contrat constitue l'acceptation de ces modifications. SalesQL pourra également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront soumis aux termes et conditions du présent Contrat.
SalesQL peut résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Si vous souhaitez résilier le présent Contrat ou votre compte SalesQL (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d'utiliser les Services. Nonobstant ce qui précède, si vous avez un compte SalesQL payant, ce compte ne peut être résilié par SalesQL que si vous violez matériellement le présent Contrat et ne remédiez pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la notification de SalesQL à cet égard ; étant entendu que SalesQL peut résilier les Services immédiatement dans le cadre d'un arrêt général de notre service. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
Les Services sont fournis « tels quels ». SalesQL et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par les présentes toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni SalesQL ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que les Services seront exempts d'erreurs ou que l'accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez du contenu ou des services via les Services à votre propre discrétion et à vos propres risques.
En aucun cas SalesQL, ou ses fournisseurs ou concédants de licence, ne seront responsables, concernant tout objet du présent contrat, en vertu d'un contrat, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique ou équitable pour : (i) tout dommage spécial, accessoire ou consécutif ; (ii) le coût d'acquisition de produits ou services de substitution ; (iii) pour l'interruption d'utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) pour tout montant dépassant les frais que vous avez payés à SalesQL en vertu du présent contrat au cours de la période de douze (12) mois précédant la cause de l'action. SalesQL n'aura aucune responsabilité pour tout échec ou retard dû à des questions échappant à son contrôle raisonnable. Ce qui précède ne s'appliquera pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.
Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation des Services sera en stricte conformité avec la Politique de Confidentialité de SalesQL, avec le présent Contrat et avec toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, toutes les lois ou réglementations locales de votre pays, état, ville ou autre zone gouvernementale, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, et y compris toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre utilisation des Services n'enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SalesQL, ses sous-traitants, ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toutes réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation du présent Contrat.
